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Police sanitaire

Vous êtes maire ? Votre cadre d’intervention est précisé par le code général des collectivités territoriales ainsi que par le règlement sanitaire départemental

Les DDASS et la DRASS de Bourgogne ont également souhaité mettre à votre disposition un guide. Il est fait pour vous apporter une solution face à un problème d'habitat (eau potable, animaux, déchets...). Il rappelle vos compétences en ce domaine.