Le traitement des dossiers VAE

Le candidat pour la VAE : 1ère étape

doit avoir 3 ans d'expérience professionnelle (salariée, non salariée ou bénévole) continue ou discontinue en rapport avec le diplôme, titre ou certificat de qualification envisagée
se renseigne auprès du CNASEA (numéro azur : 0 810 017 710)
remplit un livret de recevabilité (livret 1) qu'il se procure auprès du CNASEA : www.cnasea.fr/ ou du ministère par téléchargement.

Lorsque le dossier est complet, il l'envoie au CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) situé à Limoges

LE CNASEA

renseigne les candidats sur les conditions de dépôt de dossiers, délai d'instruction et déroulement de la procédure
fournit les livrets de recevabilité - livret 1et adresse l'accusé de réception dans un délai de 2 mois au candidat
instruit les dossiers et propose à la DRASS une décision sur la recevabilité
décision de recevabilité prise par le préfet de région (déclare le dossier recevable pour une durée valable de 3 ans)
si décision de recevabilité >> adresse au candidat un livret de présentation des acquis (livret 2) pour qu'il le complète

Le candidat recevable : 2ème étape

adresse au CNASEA un dossier complet de présentation des acquis - livret 2 - comprenant :

1° - son parcours professionnel et ses activités bénévoles
2° - son parcours de formation
3 - son projet
4 - la description de son expérience et de ses acquis professionnels

LE CNASEA :

effectue un contrôle de complétude du livret 2 et en informe la DRASS.

LA DRASS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales)

organise les sessions des jurys en liaison avec le CNASEA, la présidence des jurys, la nomination des membres du jury,
transmet au CNASEA les documents issus des sessions de jurys et délivre les diplômes ou certificat
traite les recours gracieux et contentieux.

LE JURY :

interroge le candidat sur sa pratique et son expérience professionnelles au cours de sessions
prend des décisions de validation totale, partielle ou refus de validation des modules de la V.A.E

avec pour les 2 derniers cas par exemple indication d'un parcours de formation dans un institut de formation ….. ou prolongation de l'expérience professionnelle pour présenter à nouveau un livret de présentation des acquis (livret 2 ) au CNASEA.

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