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La MRIICE
1 - Objectifs :
Renforcer la fonction d'inspection dans les services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale.
2 - Champs de compétence :
La MRIICE est placée sous l'autorité du directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Son domaine de compétence concerne les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics et privés, ainsi que les différents dispositifs financés par l'Etat. Il peut également s'étendre au contrôle et à l'évaluation des organismes de sécurité sociale. Elle est chargée, chaque année, de centraliser et de coordonner l'information à travers le programme régional d'inspection (PRIICE), qui indique les contrôles prévus par le Préfet et le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.
Le réseau des MRIICE est coordonné par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), à travers la mission d'appui à la fonction d'inspection (MAFI).
Texte de référence : circulaire n°99-173 du 18 mars 1999 sur la stratégie et la méthodologie de renforcement des fonctions d'inspection déconcentrées dans le domaine sanitaire et social.
3 - Contenu des missions :
Les missions de contrôle : elles ont pour objet la vérification approfondie du respect de la réglementation et du bon usage des fonds publics. Ces contrôles peuvent être exhaustifs ou porter sur un ou plusieurs aspects particuliers (organisation, budget, prise en charge...)
Les missions d'audit et d'évaluation : elles sont le plus souvent réalisées dans un cadre interministériel.
Les missions de coordination : elles concernent l'élaboration du PRIICE et la synthèse régionale des principales thématiques ministérielles dans le domaine de l'inspection (synthèse des plaintes, préparation à l'accréditation des établissements de santé, application de la loi Evin, établissements pénitentiaires...).
Les missions d'appui : elles visent à faciliter le travail de terrain des DDASS, en apportant des éléments juridiques et méthodologiques (protocoles, grilles d'entretien...).
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