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Mission du service
Organismes de Sécurité Sociale
Au sein du service public de la Sécurité Sociale confié aux organismes dans le cadre d'un conventionnement Etat-caisse nationales prévu par les ordonnances d'avril 2006, le service exerce :
A /un contrôle des organismes organisé selon 2 axes:
1/contrôle de la légalité (depuis 1945 !) sur les actes des instances délibératives et sur les personnes - en cours d'évolution au profit
2/de l'évaluation et de l'audit démarches dynamiques et rénovées visant à évaluer la qualité et le niveau de performance des organismes au regard des objectifs fixés.
4 outils:
**évaluation "des COG" par branche ,ou par thématiques transversales .
**audits de contrôle ciblés menés sur des problèmes d'actualité ou fortement médiatisés
**contrôles et audits dans le cadre du Réseau d'alerte de la Cour des Comptes ,se substituent aux anciens COREC dont la disparition est prévue à compter de 2008.
**intervention d'initiative régionale, suite à des dysfonctionnements constatés dans la fonction de veille .
B/ une fonction" de veille"
repérage des dysfonctionnements générés par de nouvelles réglementations, des organisations etc ...
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